Décret présidentiel n° 09-263
· ج.ر عدد 49 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-263 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 relatif aux missions, à la composition, aux modalités de nomination des membres et au fonctionnement de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme
CHAPITRE IV — MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Article 11
Le secrétariat permanent de la commission comprend les fonctions supérieures suivantes :
— secrétaire général;
— directeur d’études et de recherche ;
— chargé d’études et de recherche ;
— directeur de l’administration et des moyens ;
— chef de centre de recherche et de documentation.
Il est créé, en outre, les postes supérieurs d’attachés de cabinet.
Un texte ultérieur précisera le nombre de fonctions et de postes supérieurs, ainsi que le mode de classement et de rémunération de ce personnel.
