CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
L’établissement est chargé d’assurer la conception, les études, le développement, la production et la commercialisation de véhicules tout terrain.
Il peut entreprendre toute opération pouvant se rattacher à son objet et à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés.