Décret présidentiel n° 09-222
· ج.ر عدد 39 لسنة 2009
معدَّل
Décret présidentiel n° 09-222 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant création de l’établissement de développement de l’industrie de véhicules de Tiaret
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège social de l’établissement est fixé à Aïn Bouchekif, wilaya de Tiaret.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.
Des complexes, unités et filiales peuvent être créés conformément à la réglementation en vigueur.