Article 18

Au cas où le décès de l’agent diplomatique et consulaire en poste à l’étranger survient en cours d’année scolaire, le bénéfice des droits et avantages prévus au présent chapitre, à l’exclusion du traitement et de l’indemnité de poste, reste acquis aux membres de sa famille vivant sous son toit jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

Une indemnité mensuelle égale à 50% de la dernière rémunération est cependant versée au conjoint et aux enfants à charge jusqu’à la fin de l’année scolaire.