Décret présidentiel n° 09-202
· ج.ر عدد 33 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-202 du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant création du centre national du livre
CHAPITRE I — OBJET – SIEGE – MISSIONS
Article 2
Le centre national du livre est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière désigné ci-après le « centre ».
