Décret présidentiel n° 09-202 · ج.ر عدد 33 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-202 du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant création du centre national du livre

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Des commissions permanentes spécialisées

Article 17

Chaque commission est composée de sept

(7) membres spécialisés dans le domaine du livre. Elle élit son président parmi ses membres.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.