Décret présidentiel nº 09-176 du 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 mai 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé sur 2009, un crédit de trois milliards neuf cent cinquante-cinq millions huit cent dix-huit mille dinars (3.955.818.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 <<< Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique ».

Il est ouvert sur 2009, un crédit de trois milliards neuf cent cinquante-cinq millions huit cent dix-huit mille dinars (3.955.818.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 mai 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I 20 mai 2009 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales. 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie… 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II… Total de la section I… 88.684.000 . 18.300.000 106.984.000 28.571.000 28.571.000 135.555.000 135.555.000 2.794.000.000 455.000.000 3.249.000.000 562.263.000 562.263.000 3.811.263.000 3.811.263.000 3.946.818.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION II DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales. 9.000.000 Total de la lère partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section II… Total des crédits ouverts des sceaux…