Article 8

« Art. 8. — En matière de police judiciaire, la gendarmerie nationale lutte contre la criminalité et le crime organisé et met en œuvre, à cet effet, les moyens d’investigation de police scientifique et technique et d'expertise criminalistique et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

A ce titre, la gendarmerie nationale est chargée, notamment :

— de recevoir les plaintes, les dénonciations, de rassembler les preuves et d’entamer les enquêtes préliminaires ;

— de rechercher, d’investiguer, de constater toutes les infractions prévues dans le code pénal et les lois spéciales, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs et les complices ;

— d’exécuter les commissions rogatoires, les ordonnances et les réquisitions émanant des autorités judiciaires ;

— d’exécuter la politique pénale dans son domaine de compétence ;

— d’élaborer des études et des analyses liées au domaine de la police judiciaire et de proposer des solutions aux autorités compétentes pour la prise de décision ;

— d’identifier et d’analyser toutes les menaces liées aux différents crimes, notamment le crime organisé et la criminalité économique et financière ;

— de proposer et d’émettre un avis à l’occasion de l’élaboration de textes relatifs à la police judiciaire ».