Décret présidentiel n° 09-143
· ج.ر عدد 26 لسنة 2009
معدَّل
Décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale
CHAPITRE III — ORGANISATION
Article 16
Les attributions du commandant de la gendarmerie nationale ainsi que l'organisation et les attributions des composantes de la gendarmerie nationale prévues aux articles 13 à 15 ci-dessus, sont fixées par des textes particuliers.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-313 (ج.ر عدد 59 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 16. — Les missions et l'organisation des composantes de la gendarmerie nationale, prévues à l’article 13 du présent décret, sont fixées par arrêtés du ministre de la défense nationale. ».
