CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L’établissement est chargé d’assurer les études, le développement, l’importation, l’exportation, la fabrication et la commercialisation des substances explosives, articles pyrotechniques et leurs accessoires ainsi que les missions dévolues initialement à l’entreprise militaire à caractère industriel et commercial (EMIC-ONEX).
A ce titre, l’établissement réalise les plans d’approvisionnement, d’investissement, de production, de commercialisation ainsi que de recherche-développement.
L’établissement peut entreprendre toute opération pouvant se rattacher à son objet et à son développement et fournir toute prestation de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales, sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés.