CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L’établissement a pour missions la production, la collecte, la recherche et le développement, la conservation et la diffusion de l’information géographique ainsi que les missions dévolues initialement à l’institut national de cartographie et de télédétection (EMIC-INCT).
A ce titre, l’établissement réalise les plans d’approvisionnement, d’investissement, de production, de commercialisation ainsi que de recherche-développement sans compromettre les programmes d’activités qui lui sont assignés.