Décret présidentiel n° 09-122
· ج.ر عدد 24 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-122 du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines
Article 1er
Il est annulé, sur 2009, un crédit de quatre-vingt neuf millions neuf cent mille dinars (89.900.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles
— Provision groupée”.
