Décret présidentiel n° 09-119
· ج.ر عدد 24 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-119 du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est annulé, sur 2009, un crédit de soixante-quinze millions huit cent mille dinars (75.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République, section I – Secrétariat général de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.
