Décret présidentiel n° 09-118
· ج.ر عدد 24 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-118 du 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 04-183 du 8 Joumada El Oula 1425 correspondant au 26 juin 2004 portant création de l'institut national de criminalistique et de criminologie de la gendarmerie nationale et fixant son statut
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 22 avril 2009