Article 3

L’article 5 du décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

«Art. 5. — Le conseil national de l’information géographique comprend un président, un vice-président, des membres titulaires et leurs suppléants, représentant :

Les ministres en charge :

— de la défense nationale (le chef du service géographique et de télédétection de l’Armée nationale populaire et le chef du bureau des risques majeurs de l’état-major de l’Armée nationale populaire) ;

— des affaires étrangères ;

— de l’intérieur et des collectivités locales ;

— des finances ;

— de l’énergie et des mines ;

— de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— de l’éducation nationale ;

— de l’agriculture et du développement rural ;

— de la pêche et des ressources halieutiques ;

— de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— de l’habitat et de l’urbanisme ;

— des ressources en eau ;

— des transports.

Les structures et institutions concernées par l’information géographique :

— le directeur général de la protection civile ;

— le directeur général des forêts ;

— le directeur général de l’environnement ;

— le directeur général de l’institut national de cartographie et de télédétection (INCT) ;

— le directeur général de l’office national de la recherche géologique et minière (ORGM) ;

— le directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH) ;

— le directeur général de l’office national de la météorologie (ONM) ;

— le directeur général de l’office national des statistiques (ONS) ;

— le directeur général de l’entreprise nationale de géophysique (ENAGEO) ;

— le directeur général de l’agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT) ;

— le directeur général de l’agence nationale du cadastre (ANC) ;

— le directeur général de l’agence spatiale algérienne (ASAL) ;

— le directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) ;

— le président du conseil national de l’ordre des géomètres experts fonciers ;

— le directeur général de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD) ;

— le haut commissaire au développement de la steppe (HCDS) ;

— le commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDAS) ;

— le directeur du centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST) ;

— le directeur du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) ;

— le directeur général de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) ;

— le directeur du centre de recherche scientifique et technique sur les zones arides ;

— le doyen représentant chacune des facultés des sciences de la terre aux universités d’Alger, de Constantine, d’Oran et de Ouargla ».