Décret présidentiel n° 09-117
· ج.ر عدد 24 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-117 du 18 Rabie Ethani 1430 correspondant au 14 avril 2009 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant création du conseil national de l’information géographique (CNIG),
Article 2
L’article 4 du décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996, susvisé, est complété ine fine comme suit :
« Art. 4. — …
11) de promouvoir la création d’associations savantes dans le domaine des sciences et de la géo-information ».
