Décret présidentiel n° 09-109 du 20 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 17 mars 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est annulé, sur 2009, un crédit de cinq cent quarante-deux millions cinq cent mille dinars (542.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de cinq cent quarante-deux millions cinq cent mille dinars (542.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-01 “Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision”.

Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 17 mars 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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