Décret présidentiel n° 08-392
· ج.ر عدد 70 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-392 du 9 Dhou El HIidja 1429 correspondant au 7 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 2008, un crédit de quatre cent quatre-vingt-seize millions six cent cinquante mille dinars (496.650.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
