Décret présidentiel n° 08-357
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-357 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Article 3
La session du Parlement sera ouverte jusqu'à épuisement de l'ordre du jour pour lequel il est convoqué.