Décret présidentiel n° 08-357 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Article 1er
فتح المادةLe Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, pour le 12 novembre 2008.
Article 2
فتح المادةL'ordre du jour de la session, pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle.
Article 3
فتح المادةLa session du Parlement sera ouverte jusqu'à épuisement de l'ordre du jour pour lequel il est convoqué.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi organique n° 99-02
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