Décret présidentiel n° 08-340
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
معدَّل
Décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 relatif aux écoles des Cadets de la Nation
CHAPITRE II — MISSIONS ET ORGANISATION
Article 6
Outre l’enseignement cité à l’article 4 ci-dessus, l’école assure une formation para-militaire adaptée dont le programme est arrêté par le ministre de la défense nationale.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 20-245 (ج.ر عدد 53 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Outre l’enseignement cité à l’article 5 ci-dessus, l’école assure une formation complémentaire adaptée, dont le programme est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale ».
