Décret présidentiel n° 08-340
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
معدَّل
Décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 relatif aux écoles des Cadets de la Nation
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 35
Le budget de l’école comprend : * au titre des ressources :
— les subventions allouées par l’Etat ;
— les produits de toutes activités liées à son objet ;
— les dons et legs. * au titre des dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d’équipement.