Décret présidentiel n° 08-311
· ج.ر عدد 57 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-311 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 déterminant les modalités de déroulement de la carrière des magistrats et leur rémunération (Rectificatif)
CHAPITRE IV — DE LA REMUNERATION
Article 9
Le magistrat a droit à une rémunération qui comprend :
— le traitement calculé par référence à la grille indiciaire citée à l'article 3 ci-dessus ;
— des indemnités.
Le traitement résulte du produit de l’indice de base du groupe de classement du grade auquel s’ajoute l’indice correspondant à l’échelon occupé, par la valeur du point indiciaire.
L'indice de base multiplié par la valeur du point indiciaire correspond au traitement de base.
L’avancement s’effectue à raison de 4% du traitement de base, par échelon.
