Décret présidentiel n° 08-311
· ج.ر عدد 57 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-311 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 déterminant les modalités de déroulement de la carrière des magistrats et leur rémunération (Rectificatif)
CHAPITRE I — DE L’AVANCEMENT D’ECHELON
Article 3
Chaque groupe comprend douze (12) échelons.
Chaque échelon est affecté d’un indice correspondant à l’expérience professionnelle acquise dans le groupe du grade concerné et se traduit par une majoration indiciaire, conformément à la grille indiciaire prévue au tableau «A» annexé au présent décret.
