Décret présidentiel n° 08-298
· ج.ر عدد 55 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-298 du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 2008, un crédit de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale, section I — sous-section I — titre IV : 6ème partie et au chapitre n° 46-02 “Allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis”.
