Décret présidentiel n° 08-240
Décret présidentiel n° 08-240 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 autorisant l'augmentation de la participation de l'Algérie au capital de la société pour l'habitat et le logement territorial en Afrique "SHELTER
Article 1er
فتح المادةEst autorisée l'augmentation de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au capital de la société pour l'habitat et le logement territorial en Afrique "SHELTER AFRIQUE".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Décret présidentiel n° 2000-60
- Décision
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