Article 7

Sont considérés comme frais engagés au titre de la formation suivie :

— les frais pédagogiques qui représentent le coût de la formation elle-même et les frais induits par l’acquisition des articles et équipements pédagogiques ;

— les frais d’inscription ;

— le présalaire ou la solde et les indemnités perçus durant la période de formation ;

— le coût de l’alimentation, s’agissant des élèves officiers de carrière et des élèves sous-officiers contractuels ;

— les frais d’alimentation, au cas où ils ne sont pas à la charge du militaire ;

— le coût de l’habillement, s’agissant des élèves officiers de carrière et des élèves sous-officiers contractuels ;

— les frais d’hébergement ;

— les frais de la couverture sociale ;

— les frais de transport aller-retour vers le lieu de formation sur le territoire national ou à l’étranger ;

— les frais d’excédent de bagages à l’issue de la formation ;

— les frais d’impression du mémoire ou de la thèse sanctionnant la formation suivie.

Le montant de la somme à rembourser est calculé au prorata de la durée de la période de rendement non accomplie, déterminé conformément aux normes fixées en la matière par le ministère de la défense nationale.