Article 4

La durée de la période de rendement est fixée à :

— deux (2) fois la durée de la formation suivie, lorsque cette formation a lieu dans un établissement militaire ou civil sur le territoire national ;

— trois (3) fois la durée de la formation suivie, lorsque cette formation a lieu dans un établissement militaire ou civil à l’étranger.

Lorsqu’il s’agit d’une formation alternée, la durée de la période de rendement est, dans les deux cas, réduite de moitié.