Décret présidentiel n° 08-151
· ج.ر عدد 27 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-151 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant création de l'école de police judiciaire de la gendarmerie nationale
CHAPITRE II — MISSIONS ET ORGANISATION
Article 6
Les programmes d’enseignement et les règles d’évaluation et de sanction des études sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale conformément à la réglementation en vigueur.
