Décret présidentiel n° 08-09
· ج.ر عدد 5 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-09 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 conférant au ministre de la solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l’agence de développement social
Article 3
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles de l’article 1er du décret présidentiel n° 06-192 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006, susvisé.
