Décret présidentiel n° 07-61
· ج.ر عدد 11 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-61 du 27 Moharram 1428 correspondant au 15 février 2007 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l’Assemblée populaire nationale
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1428 correspondant au 15 février 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
