Décret présidentiel n° 07-332 du 18 Chaoual 1428 correspondant au 30 octobre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2007, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2007, un crédit de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 44-01 “Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er Novembre 1954”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaoual 1428 correspondant au 30 octobre 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 19 Chaoual 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 31 octobre 2007 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 19 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 06-24
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 07-35
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.