Décret présidentiel n° 07-304
· ج.ر عدد 61 لسنة 2007
معدَّل
Décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires
Chapitre III — Dispositions transitoires
Article 11
L’ancienneté exigée pour l’avancement dans chaque échelon est fixée à trois durées d’avancement au plus, minimale, moyenne et maximale, conformément au tableau ci-après :
Durée moyenne Durée maximale 3 ans 3 ans et 6 mois 36 ans 42 ans
