Décret présidentiel n° 07-234 · ج.ر عدد 50 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-234 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la Présidence de la République

Article 1er

Les crédits d'un montant de quatre milliards trois cent quatre vingt quatorze millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille dinars (4.394.699.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit :

Section I :

Présidence de la République (Secrétariat général) : … 3.597.572.000 DA.

Section II :

Secrétariat général du Gouvernement : 686.070.000 DA.

Section III :

Haut commissariat à l'amazighité : … 68.457.000 DA.

Section IV :

El-Haras El-Djoumhouri : … 42.600.000 DA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.