Décret présidentiel n° 07-215
· ج.ر عدد 45 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-215 du 24 Joumada Ethania 1428 correspondant au 9 juillet 2007 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger, le 14 janvier 2007 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach- S.P.A
Article 1er
En application de l’article 102 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, est approuvé et exécuté le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger le 14 janvier 2007 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach-S.P.A sur le périmètre dénommé «Benguecha» (blocs : 108 et 128 b) objet du contrat d’association, conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre “Sonatrach” et la société « Gulf Keystone Petroleum Limited ».
