Décret présidentiel n° 06-72 du 12 Moharram 1427 correspondant au 11 février 2006 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Alger le 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Alger le 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1427 correspondant au 11 février 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ———————— Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, nommés ci-dessous les “parties contractantes”,

— prenant en considération les relations fraternelles traditionnelles qui lient les deux peuples frères algérien et mauritanien ;

— désireux de consolider et de renforcer la coopération existant entre les deux pays ;

— conscients du rôle du tourisme pour la compréhension et le rapprochement entre les peuples et son rôle majeur pour le développement économique et social dans les deux pays ;

— convaincus de la nécessité de développer une coopération active dans le domaine du tourisme entre les deux pays sur la base des potentialités touristiques de chacun d’eux ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er Les deux parties prennent les mesures nécessaires pour faciliter et consolider les échanges touristiques entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

A cet effet, les deux parties veillent à nouer une coopération solide entre les organismes centraux du tourisme, les institutions nationales du tourisme et les institutions du transport ainsi qu’entre les agences et groupes professionnels du tourisme des deux pays.

Article 2 Les deux parties conviennent d’échanger les informations entre les deux pays dans les domaines de :

— la réglementation administrative et les stratégies de développement et de promotion du tourisme ;

— l’encouragement et l’incitation de l’investissement touristique dans les deux pays ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 15

— des systèmes de formation des différents niveaux ;

— l’échange de documentations, de statistiques d’études, de brochures et de films, etc...

Article 3 Il sera procédé au renforcement de la coopération dans le domaine des manifestations touristiques, y compris la participation de chaque partie aux salons et foires touristiques organisés par l’autre partie.

Article 4 Encourager les bureaux nationaux du tourisme et les compagnies nationales de transport ainsi que les professionnels à coopérer et échanger l’appui en vue de la promotion de leurs produits touristiques et l’accroissement du flux des groupes touristiques vers les deux pays.

Article 5 Les deux parties conviennent d’échanger les expériences dans le domaine de la formation à travers l’échange des programmes, des formateurs et des étudiants à tous les niveaux ainsi que l’organisation de cycles de formation et de perfectionnement dans les institutions de formation dans les deux pays, en plus de l’organisation de voyages de formation en faveur des étudiants de ces institutions.

Article 6 Les deux parties conviennent d’harmoniser leurs positions au sein des organisations régionales et internationales spécialisées.

Article 7 Les deux parties se sont mises d’accord pour créer une commission technique mixte spécialisée qui sera chargée d’étudier et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de cet accord.

Cette commission se réunit une fois tous les deux ans alternativement dans les deux pays et peut, le cas échéant, tenir des sessions extraordinaires, après accord des deux parties.

Article 8 Cet accord entre en vigueur à partir de la date d’échange des instruments de sa ratification conformément aux procédures constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux pays.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004, en deux (2) exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République de la République islamique de algérienne démocratique Mauritanie et populaire Abdelkader OULD Abdelkader MESSAHEL MOHAMED Ministre délégué auprès Secrétaire d’Etat chargé de du ministre des affaires l’Union du Maghreb arabe étrangères chargé des affaires maghrébines et africaines