Article 4

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA · MINISTERE DES TRANSPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie

Action économique — Encouragements et interventions

44-10 Contribution à l’établissement public de transport urbain d’Oran 203.300.000

44-11 Contribution à l’établissement public de transport urbain de Constantine 217.000.000

44-12 Contribution à l’établissement public de transport urbain de Annaba 198.000.000

Total de la 4ème partie 618.300.000

Total du titre IV 618.300.000

Total de la sous-section I 618.300.000

Total de la section I 618.300.000

Total des crédits ouverts 618.300.000