CHAPITRE III — ORGANISATION › Section 1 — Du président
Article 9
Le président de l’organe est chargé :
— d’élaborer le programme d’actions de l’organe ;
— de mettre en œuvre les mesures entrant dans le cadre de la politique nationale de prévention et de lutte contre la corruption ;
— de diriger les travaux du conseil de veille et d’évaluation ;
— de veiller à l'application du programme d'actions de l’organe et du règlement intérieur ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de formation pour les cadres de l’Etat en matière de prévention et de lutte contre la corruption ;
— de représenter l’organe auprès des autorités et des institutions nationales et internationales ;
— de tout acte de gestion liée à l’objet de l’organe ;
— de transmettre les dossiers comportant des faits susceptibles de constituer une infraction pénale au ministre de la justice, garde des sceaux, aux fins de mettre en mouvement l’action publique, le cas échéant ;
— de représenter l’organe auprès de la justice et dans tous les actes de la vie civile ;
— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel ;
— de développer la coopération avec les organismes de lutte contre la corruption au niveau international et de l’échange d’informations à l’occasion des enquêtes en cours.
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 12-64 (ج.ر عدد 8 لسنة 2012)
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 12-64 (ج.ر عدد 8 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. bis — Le président de l'organe est assisté d'un directeur d'études chargé, notamment, de préparer et d'organiser les activités du président dans le domaine des liaisons avec les institutions publiques ainsi que les relations avec les organes d'information et le mouvement associatif ».