Article 6

L’organe comprend :

— un conseil de veille et d’évaluation ;

— une direction de la prévention et de la sensibilisation ;

— une direction des analyses et des investigations.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 12-64 (ج.ر عدد 8 لسنة 2012)

آخر صيغة معروفة

« Art. 6. — Pour l'accomplissement de ses missions l'organe dispose des structures suivantes :

— un secrétariat général ;

— une division chargée de la documentation, des analyses et de la sensibilisation ;

— une division chargée du traitement des déclarations de patrimoine ;

— une division chargée de la coordination et de la coopération internationale ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.