Article 12

La direction de la prévention et de la sensibilisation est chargée, en particulier :

— de proposer un programme d’actions pour la prévention de la corruption,

— de dispenser des conseils pour la prévention de la corruption à toute personne ou organisme public ou privé,

— de recommander des mesures, notamment d’ordre législatif et réglementaire de prévention de la corruption,

— d’assister les secteurs concernés, publics et privés, dans l’élaboration des règles de déontologie ;

— d’élaborer des programmes permettant l’éducation et la sensibilisation des citoyens sur les effets néfastes de la corruption ;

— de collecter, centraliser et exploiter toute information qui peut servir à détecter et à prévenir les facteurs de corruption ;

— de rechercher dans la législation, les règlements, les procédures et les pratiques administratives, les aspects favorisant les pratiques corruptrices afin de les éliminer ;

ALGERIENNE N° 74 Aouel Dhou El Kaada 1427 22 novembre 2006

— d’évaluer périodiquement les instruments juridiques et les mesures administratives en matière de prévention de la corruption, afin de déterminer leur efficacité ;

— de susciter toute activité de recherche et d’évaluation des actions entreprises dans le domaine de prévention contre la corruption.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 12-64 (ج.ر عدد 8 لسنة 2012)

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« Art. 12. — La division de la documentation, des analyses et de la sensibilisation est chargée, en particulier :

— de procéder à toutes études, enquêtes et analyses économiques ou sociologiques en vue de déterminer, notamment, les typologies et les procédés de corruption à l'effet d'éclairer la politique globale de prévention et de lutte contre la corruption ;

— d'étudier, dans la législation et la réglementation en vigueur ainsi qu'au niveau des procédures et des pratiques administratives, à la lumière de leur mise en œuvre, les aspects pouvant favoriser les pratiques de corruption et de proposer les recommandations de nature à les éliminer ;

— d'étudier, de concevoir et de proposer les procédures liées à la conservation, à l'accès et à la diffusion des données nécessaires aux activités et aux missions de l'organe, y compris par le recours à l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

— de concevoir et de proposer les modèles de documents normalisés de collecte de l'information et de synthèse à usage interne ou externe ;

— d'étudier les normes et les standards universels d'analyse et de communication relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption, en vue de leur adoption, adaptation et diffusion ;

— de proposer et d'animer, en coordination avec les autres structures de l'organe, les programmes et actions de sensibilisation ;

— de promouvoir, de concert avec les institutions concernées, l'introduction et la généralisation des règles d'éthique et de transparence au niveau des organismes publics et privés ;

— de constituer le fonds documentaire et bibliothécaire dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption et d'en assurer la conservation et l'usage ;

— d'élaborer des rapports périodiques de ses activités ».

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