Décret présidentiel n° 06-392
· ج.ر عدد 71 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-392 du 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre 2006 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaoual 1427 correspondant au 11 novembre 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
