Décret présidentiel n° 06-346 · ج.ر عدد 62 لسنة 2006 ملغى
Décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective

TITRE III — ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS

Article 13

Pour l’exécution de ses missions, le commissariat est doté des structures suivantes :

— la division des études de prospective et de développement durable ;

— la division de l’analyse et de la conjoncture ;

— la division de l’évaluation des politiques économiques ;

— la division de l’évaluation des politiques sociales ;

— la direction de l’administration générale.

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