TITRE III — ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS
Article 12
Le commissaire est assisté d’un directeur central chargé de l’animation et de la coordination des travaux.
Le directeur central est assisté d’un directeur d’études chargé des relations avec le conseil national de la statistique, du développement des statistiques et de l’organisation interne de l’informatique.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 09-220 (ج.ر عدد 38 لسنة 2009)
آخر صيغة معروفة
“Art. 12. — Le commissaire est assisté d’un secrétaire général chargé de l’animation et de la coordination des travaux du commissariat.
Le secrétaire général est assisté :
— d’un directeur d’études chargé de la coopération ;
— d’un directeur d’études chargé des études juridiques et des affaires générales ;
— d’un chargé d’études et de synthèse”.
