Article 4

Les dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 16. — Le conseil scientifique est présidé par une personnalité scientifique choisie en raison de ses compétences dans le domaine des sciences de la terre.

Le président du conseil scientifique est désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire sur proposition du directeur général de l'agence.»