Article 5

L'article 8 du décret exécutif n° 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Art. 8. — Le secrétariat du conseil est assuré par le ministre chargé de la promotion des investissements lequel, à ce titre, arrête l’ordre du jour et la date des sessions qu’il propose au Président du conseil.

Il est responsable du suivi de l’exécution des décisions et recommandations du conseil.»