Article 3

L'article 5 du décret exécutif n° 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 5. — Le Conseil est composé des membres suivants :

— le ministre chargé des finances ;

— le ministre de la promotion des investissements ;

— le ministre chargé des collectivités locales ;

— le ministre chargé du commerce ;

— le ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— le ministre chargé de l'industrie ;

— le ministre chargé de la petite et moyenne entreprise;

— le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Le(s) ministre(s) sectoriel(s) concerné(s) par l'ordre du jour participe(ent) aux travaux du Conseil.

(Le reste sans changement) ».