Décret présidentiel n° 06-151
· ج.ر عدد 29 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-151 du 2 Rabie Ethani 1427 correspondant au 30 avril 2006 instituant la coordination civile-militaire en matière de gestion de l’espace aérien
CHAPITRE IV — DE LA COORDINATION DE LA GESTION DE L’ESPACE AERIEN › Section III — De la mise en œuvre operationnelle
Article 29
En vue d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de la coordination entre les organes de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire, un détachement militaire de coordination (DMC) est affecté auprès de chaque centre de contrôle régional (CCR).
Le détachement militaire de coordination peut disposer d’antennes militaires de coordination au niveau des aérodromes civils.
Un détachement civil de coordination (DCC) peut être affecté auprès d’organes de la circulation aérienne militaire.
