CHAPITRE IV — DE LA COORDINATION DE LA GESTION DE L’ESPACE AERIEN › Section I — De la coordination
Article 17
La coordination tend à :
— prévenir les situations dangereuses entre les aéronefs civils et militaires ;
— utiliser rationnellement l’espace aérien algérien.
Elle a pour domaine :
— l’harmonisation des plans de développement concourant au contrôle de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire ;
— l’échange d’informations entre les organes civils et militaires de contrôle de la circulation aérienne ;
— la mise au point de réservation d’espaces et d’itinéraires ; 3 mai 2006
— l’autorisation pour les aéronefs en circulation aérienne militaire de pénétrer, d’occuper ou de traverser un espace contrôlé par un organe civil ;
— l’autorisation pour les aéronefs en circulation aérienne générale de pénétrer, d’occuper ou de traverser un espace contrôlé par un organe militaire ;
— la création de zones à statut particulier.