Décret présidentiel n° 06-01 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 portant convocation du collège électoral des wilayas de Béjaia, Béchar, Tizi-Ouzou, Médéa et Oran pour des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la nation
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Article 1er
فتح المادةLe collège électoral des wilayas de Béjaia, Béchar, Tizi-Ouzou, Médéa et Oran est convoqué le jeudi 23 février 2006 pour des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la nation.
Article 2
فتح المادةLe collège électoral de chacune des wilayas citées à l’article 1er ci-dessus est composé de l’ensemble des membres de l’Assemblée populaire de la wilaya et des membres des Assemblées populaires communales de la wilaya.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-07
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Proclamation
Proclamation n° 01 /P.CC /06 du 26 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 portant résultats des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 14 Moharram 1427 correspondant au 13 février 2006 portant désignation des membres et secrétaire du bureau de vote pour l’élection partielle d’un nouveau membre élu du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour les élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant désignation des membres et secrétaires des bureaux de vote pour l’élection partielle en vue du remplacement des membres élus du Conseil de la Nation
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Arrêté
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant désignation des présidents des commissions électorales de wilayas pour l’election partielle en vue du remplacement des membres élus du Conseil de la Nation
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