Décret présidentiel n° 05-85
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
ملغى
Décret présidentiel n° 05-85 du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux membres du Haut Conseil islamique
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.